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L.R.M. 1987, c. A130

Loi sur les architectes

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Table des matières

1 Définitions
(2) Champ d'application
2 Prorogation et pouvoirs généraux
(2) Pouvoirs corporatifs
(3) Restrictions
(4) Acquisition et possession de biens réels
(5) Placements
3 Objets et pouvoirs
(2) Pouvoir réglementaire
4 Siège
5 Catégories et qualifications des membres
6 Conseil
(2) Membres du Conseil
7 Élection du Conseil
(2) Défaut de tenir une élection
(3) Éligibilité au Conseil et qualité de membre
(4) Vacance
8 Présidence et vice-présidence
(2) Mandat
(3) Secrétariat et trésorerie
(4) Dirigeants
(5) Comités
9 Règlements administratifs
(2) Modification des règlements administratifs
(3) Communication des règlements administratifs aux membres
10 Fonds de responsabilité professionnelle
(2) Définition de "réclamation pour responsabilité professionnelle"
(3) Fonds distinct
(4) Gestion et placements
(5) Cotisation spéciale
(6) Assurance-responsabilité professionnelle
(7) Utilisation du fonds de réclamation
(8) Règles
11 Ententes avec des institutions d'enseignement
(2) Utilisation des bibliothèques
(3) Affiliation
12 Examens
(2) Conditions d'adhésion
(3) Conditions d'admission et appel
(4) Admission
(5) Études à l'Institut royal d'architecture du Canada
(6) Examens spéciaux
(7) Droits d'inscription
13 Limite de la responsabilité personnelle
(2) Décès d'un membre et perte du statut de membre
14 Suspension et expulsion
15 Utilisation du titre d'"architecte"
(2) Utilisation du titre d'"architectes" par des firmes
(3) Dérogation
(4) Décès
(5) Production de déclarations au secrétaire
16 Exercice de la profession par les corporations
17 Cachet des architectes
18 Renseignements fournis par la corporation
19 Délivrance d'un certificat d'approbation
20 Responsabilité conjointe et individuelle du membre
21 Délivrance d'un cachet
22 Renouvellement ou révocation du certificat d'approbation
23 Dispositions relatives à la révocation du certificat
24 Corporations non résidentes
25 Accomplissement de travaux par des non-membres
(2) Limites
(3) Identité de l'auteur des plans
26 Amendes
(2) Fardeau de la preuve
(3) Amende
(4) Exécution forcée
(5) Preuve de l'infraction
27 Préparation de plans pour usage personnel
28 Sceau
(2) Apposition du sceau
29 Inscription des noms dans un livre ou registre
(2) Statut de membre
(3) Valeur probante du livre ou du registre
30 Disposition des droits d'inscription
31 Appel à la Cour du banc de la Reine
32 Rapports au lieutenant-gouverneur en Conseil