L.R.M. 1987, c. A110

Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle

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Table des matières

1		Définitions
2		Fonctions du directeur
	(2)	Examens
	(3)	Inspection des lieux
3		Constitution d'une commission
	(2)	Composition de la Commission
	(3)	Président
	(4)	Vice-président
	(5)	Durée du mandat
	(6)	Vacances
	(7)	Quorum
4		Secrétaire et personnel
5		Compétence et fonctions de la Commission
6		Comités consultatifs de métier
	(2)	Composition du comité
	(3)	Vice-président
	(4)	Durée du mandat
	(5)	Vacances
	(6)	Quorum
7		Secrétaire et personnel
8		Rémunération
9		Métier désigné par le ministre
	(2)	Apprentissage
	(3)	Demande par l'apprenti éventuel
	(4)	Contrat fourni par le directeur
	(5)	Rejet de la demande
	(6)	Forme du contrat
	(7)	Durée minimale du contrat
	(8)	Crédits pour formation antérieure
	(9)	Expiration du contrat
	(10)	Signature du contrat
	(11)	Exclusivité du contrat d'apprentissage
10		Certificat de qualification requis
	(2)	Emploi de personnes ne détenant pas de certificat
	(3)	Permis temporaire
11		Effet d'une grève ou d'un lock-out
12		Accords avec les autres gouvernements
13		Appels
	(2)	Audition de l'appel
	(3)	Avis .
	(4)	Décision sans appel
14		Infractions
15		Règlements
16		Validité des anciens certificats
	(2)	Validité des anciens contrats