L.R.M. 1987, c. A85

Loi sur les maladies des animaux

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Table des matières

1		Définitions
2		Avis de maladie
	(2)	Avis par le vétérinaire
	(3)	Autre avis
3		Examen, traitement, quarantaine
4		Suppression des animaux malades
	(2)	Exhumation
	(3)	Examen d'animaux malades ou morts
5		Vente d'animaux malades
	(2)	Avis au directeur
6		Nomination d'inspecteurs
	(2)	Pouvoirs de l'inspecteur
	(3)	Inspecteurs fédéraux
	(4)	Paiement
7		Lieu infecté
	(2)	Zone attenante
	(3)	Modification de l'ordre
	(4)	Prohibition
	(5)	Retour d'un animal au lieu infecté
	(6)	Retour aux frais du propriétaire ou de l'occupant
8		Preuve relative aux ordres
9		Preuve du certificat
10		Nettoyage des véhicules
	(2)	Travaux effectués aux frais de la personne
	(3)	Élimination des carcasses
11		Élimination des animaux morts
	(2)	Enlèvement des animaux morts
	(3)	Facturation des coûts
	(4)	Contrat avec les établissements enregistrés d'élimination
12		Inspection des parcs de vente
	(2)	Facturation des coûts
	(3)	Permis pour les parcs à animaux de ferme
	(4)	Formule de demande
	(5)	Délivrance du permis
13		Traitement convenable des animaux
	(2)	Traitement convenable au cours du transport
14		Dépôt central
	(2)	Permis de vendre des médicaments vétérinaires
	(3)	Formule de demande
	(4)	Délivrance du permis
	(5)	Observation de la Loi sur les pharmacies
15		Indemnité
	(2)	Subventions municipales
16		Paiement de l'indemnité
	(2)	Versement de subventions
17		Infractions et peines
	(2)	Inobservation de la présente loi ou des règlements
	(3)	Peine lorsque l'accusé est une corporation
18		Appel
	(2)	Pouvoirs du ministre
19		Règlements