L.R.M. 1987, c. A80

Loi sur l'anatomie

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Table des matières

1		Définitions
2		Division provinciale
3		Nomination d'inspecteurs
	(2)	Exclusion de certaines personnes
4		Corps non réclamé après 48 heures
	(2)	Réclamation
	(3)	Droit du réclamant privilégié
5		Personne ayant droit de réclamer
	(2)	Acceptation ou remise de la réclamation
	(3)	Droit d'appel
	(4)	Renonciation
	(5)	Don de son corps
	(6)	Approbation du don
	(7)	Décès du réclamant
	(8)	Forme de la réclamation
	(9)	Inhumation du corps réclamé
6		Remise du corps à l'Université
	(2)	Disposition des corps non-requis
7		Interdiction relative à l'autopsie
	(2)	Pièce d'autopsie pour étude médicale
	(3)	Embaumement restreint
	(4)	Autorité du médecin légiste
8		Droits payable à l'inspecteur
9		Frais payable par la personne autorisé
10		Conservation des corps
11		Réclamation subséquente
	(2)	Réclamations faites après utilisation du corps
12		Inhumation après étude anatomique
13		Possession du corps pour étude anatomique
14		Interdiction relative à la disposition des corps
	(2)	Envoi du corps à l'extérieur de la province
15		Avis aux membres de la famille
16		Décès d'une personne dans une institution
	(2)	Contenu de l'avis
	(3)	Avis du sous-inspecteur à l'inspecteur
17		Directives de l'inspecteur relatives au corps
	(2)	Conservation appropriée du corps
18		Avis à l'université
	(2)	Avis à l'inspecteur
19		Remise du corps à l'université
20		Corps non requis pour étude
	(2)	Remise du corps à l'autorité
21		Reçu sur livraison du corps
22		Certificat au directeur de l'État civil
23		Rapport au ministre
24		Règlements
25		Infractions