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Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre l'alcoolisme

L.R.M. 1987, c. A60

Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre l'alcoolisme

Table des matières

1 Définitions
2 Prorogation de la corporation
3 Buts et objets
(2) Poursuite des buts et objets
4 Conseil d'administration
(2) Membres du conseil
(3) Quorum
(4) Nomination du président
(5) Durée du mandat
(6) Vacances
(7) Nouveau mandat
(8) Rémunération et dépenses
(9) Vice-président
5 Règlements administratifs
(2) Nomination d'un trésorier
(3) Nomination d'un directeur général
(4) Fonctions et rémunération
(5) Assistance extérieure
(6) Comités
(7) Approbation des règlements administratifs
6 Siège social
7 Exercice
8 Fonds de la Fondation
(2) Dépôt des fonds
(3) Investissement
(4) Fonds en fiducie
9 Biens réels et personnels
(2) Transferts de biens
10 Pouvoirs additionnels
(2) Sollicitation de fonds
11 Vérification annuelle
12 Rapport annuel
(2) Dépôt du rapport devant l'Assemblée législative
(3) Autres rapports
(4) Budget
13 Subvention annuelle
(2) Avances sur les comptes et subventions

13(2)

Le ministre des finances, sur demande du ministre, peut accorder à la Fondation dans tout exercice, des avances sur compte pour ses frais d'administration. De telles avances sont déduites de toute subvention qui peut être accordée à la Fondation en vertu du paragraphe (1) à l'égard de cet exercice. Si, au cours d'un exercice, les avances excèdent le montant de la subvention, l'excédent est déduit de toute subvention qui peut être accordée à l'égard de l'exercice suivant.