L.R.M. 1987, c. A50

Loi sur les agronomes

Retour à la Loi

Table des matières

1		Définitions
	(2)	Personnes qui ne sont pas agronomes
2		Statut juridique et nom
3		Prorogation des sections
4		Pouvoirs
5		Membres de l'Institut
6		Conseil
	(2)	Conseillers élus
	(3)	Prorogation du conseil existant
7		Présentation de candidats
	(2)	Siège vacant
	(3)	Modification des sections
8		Conseillers nommés
	(2)	Durée du mandat
	(3)	Siège vacant
9		Exercice des pouvoirs de l'Institut
10		Membres
11		Inscription
12		Enquête sur le comportement professionnel
	(2)	Signification de l'avis
	(3)	Preuve de la signification
	(4)	Absence à l'audience
	(5)	Témoignages sous serment
	(6)	Assignation
	(7)	Indemnisation des témoins
	(8)	Copie du jugement
	(9)	Audiences à huis clos
13		Sanctions
	(2)	Dépens
14		Appel
	(2)	Procédure d'appel
	(3)	Copies certifiées conformes à fournir
	(4)	Décision du juge
15		Infractions
	(2)	Usage non autorisé du titre
	(3)	Amendes
	(4)	Pas d'honoraires pour une pratique non autorisée
	(5)	Injonction
16		Siège de l'institut