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L.R.M. 1987, c. A50

Loi sur les agronomes

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Table des matières

1 Définitions
(2) Personnes qui ne sont pas agronomes
2 Statut juridique et nom
3 Prorogation des sections
4 Pouvoirs
5 Membres de l'Institut
6 Conseil
(2) Conseillers élus
(3) Prorogation du conseil existant
7 Présentation de candidats
(2) Siège vacant
(3) Modification des sections
8 Conseillers nommés
(2) Durée du mandat
(3) Siège vacant
9 Exercice des pouvoirs de l'Institut
10 Membres
11 Inscription
12 Enquête sur le comportement professionnel
(2) Signification de l'avis
(3) Preuve de la signification
(4) Absence à l'audience
(5) Témoignages sous serment
(6) Assignation
(7) Indemnisation des témoins
(8) Copie du jugement
(9) Audiences à huis clos
13 Sanctions
(2) Dépens
14 Appel
(2) Procédure d'appel
(3) Copies certifiées conformes à fournir
(4) Décision du juge
15 Infractions
(2) Usage non autorisé du titre
(3) Amendes
(4) Pas d'honoraires pour une pratique non autorisée
(5) Injonction
16 Siège de l'institut