L.R.M. 1987, c. A30

Loi sur les associations agricoles

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Table des matières

1		Définitions
2		Objet des associations
3		Prorogation des associations actuelles
4		Constitution d'associations
5		Adhésion
	(2)	Adresse des membres
	(3)	Privilèges
	(4)	Adhésion d'une entreprise ou d'une corporation
6		Dirigeants
7		Election des dirigeants
8		Élection
9		Mandat
10		Nomination du secrétaire-trésorier
11		Fonctions du secrétaire-trésorier
12		Vacance
13		Défaut d'agir des dirigeants
14		Assemblée annuelle
15		Vérification comptable
16		Fonctions du vérificateur nommé
17		Préavis relatifs aux assemblées
18		Défaut de tenir une assemblée annuelle au moment indiqué
19		Ordre du jour
20		Devoirs des administrateurs lors de l'assemblée annuelle
21		Autres assemblées
22		Réunions du conseil d'administration
23		Quorum
24		Inspecteur général
25		Conseil consultatif
	(2)	Election des administrateurs
26		Réunions du conseil consultatif
27		Président du conseil consultatif
28		Attributions de l'inspecteur général
29		Transmission de la liste des dirigeants
	(2)	Défaut de transmettre les documents requis
	(3)	Rapport de l'inspecteur général au ministre
	(4)	Conditions relatives au versement des subventions
30		Règlements administratifs
	(2)	Copie envoyée à l'inspecteur général
31		Personnalité morale des associations
	(2)	Préavis relatifs aux assemblées
	(3)	Expropriation de biens-fonds
32		Date, heure et endroit des expositions
	(2)	Avis de remise des prix
	(3)	Expositions conjointes
	(4)	Comité d'organisation de l'exposition conjointe
	(5)	Vérification des comptes de l'exposition conjointe
	(6)	Traitement du rapport du vérificateur
	(7)	Communication du rapport aux associations
33		Utilisation des fonds
	(2)	Dépôt des fonds
34		Subventions
	(2)	Calcul des subventions
	(3)	Annulation de l'acte constitutif
	(4)	Organismes réputés être des associations agricoles
	(5)	Classification des associations
35		Subvention relative aux bâtiments
	(2)	Total des subventions
	(3)	Discrétion ministérielle
36		Nomination d'administrateurs du musée
37		Subvention relatives aux courses de chevaux
	(2)	Retenue de la taxe
38		Subventions relatives aux foires
39		Subventions relatives à d'autres concours
40		Respect de la loi
41		Exclusion du bénéfice des subventions
42		Deuxième exposition au cours d'une même année
43		Retenue des subventions
44		Jeux et expositions immorales
45		Arrêté de dissolution
	(2)	Avis à la Gazette
	(3)	Nomination d'un liquidateur
	(4)	Réserve à la donation
	(5)	Disposition des biens
	(6)	Pouvoirs du liquidateur
	(7)	Insuffisance d'actif
	(8)	Rapports
	(9)	Don de l'excédent
	(10)	Distribution de l'excédent
46		Règlements
47		Inadmissibilité à l'aide prévue à la présente loi
48		Inspection comptable
ANNEXE A
(Article 4)
DEMANDE DE CONSTITUTION D'ASSOCIATION
ANNEXE B
(Article 4)

Le ministre de l'Agriculture,