L.R.M. 1987, c. A20

Loi sur le Conseil de productivité agricole

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Table des matières

1		Definitions
2		Prorogation du Conseil
	(2)	Composition
	(3)	Présidence
	(4)	Mandat
3		Objectif principal
	(2)	Objectifs particuliers
4		Rémunération
5		Réunions courantes
	(2)	Réunions d'urgence
6		Quorum
7		Vice-présidence
8		Pouvoirs du Conseil
9		Règles de procédure
10		Engagement de personnel
	(2)	Recours à des fonctionnaires d'autres ministères
	(3)	Recours à du personnel étranger au ministère
11		Trésor
12		Rapport annuel