L.R.M. 1990, c. 257

Loi abrogeant la Loi connue sous le nom de « School Capital Financing Authority Act »

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1		Abrogation
2		Transmission des actifs
3		Prise en charge des obligations et des dettes
4		Dette déclarée dette générale
5		Conservation des investissements, etc.
6	(1)	Crédit au fonds d'amortissement au 1er avril 1983
	(2)	Crédit au fonds d'amortissement au 1er avril 1983