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Loi abrogeant la Loi connue sous le nom de « School Capital Financing Authority Act »

L.R.M. 1990, c. 257

Loi abrogeant la Loi connue sous le nom de « School Capital Financing Authority Act »

1 Abrogation
2 Transmission des actifs
3 Prise en charge des obligations et des dettes
4 Dette déclarée dette générale
5 Conservation des investissements, etc.
6 (1) Crédit au fonds d'amortissement au 1er avril 1983
(2) Crédit au fonds d'amortissement au 1er avril 1983