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L.R.M. 1990, c. 250

Loi sur la « A.E. McKenzie Co. Ltd. » et la « A.E. McKenzie Foundation »

Retour à la Loi

1 Approbation du plan et autorisation des paiements
2 Subventions à l'Université de Brandon
3 Règlements
PLAN
1 (1) Administrateurs et exploitation de la compagnie
(2) Administrateurs nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil
2 Déclaration et affectation des dividendes par la compagnie
3 La « A.E. McKenzie Foundation »
4 Conseil consultatif de l'éducation
5 Renonciation par l'université
6 Autres modifications au plan