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L.R.M. 1990, c. 245
Loi autorisant l'accord entre le Manitoba et l'Ontario concernant la dérivation de l'eau du lac Saint-Joseph
| 1 | Autorisation de l'accord | |
| ANNEXE | ||
| - et - | ||
| Annexe « A » Principes généraux concernant le calcul de la part revenant à la Commission de l'énergie hydro-électrique de l'Ontario sur l'énergie considérée comme pouvant être produite à la centrale électrique de la rivière Winnipeg au Manitoba à partir de l'eau dérivée du lac Saint-Joseph. | ||