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Loi de 1929 sur la frontière entre le Manitoba et l'Ontario

L.R.M. 1990, c. 243

Loi de 1929 sur la frontière entre le Manitoba et l'Ontario

1 Déclaration de consentement concernant la frontière
ANNEXE
DESCRIPTION DES TENANTS ET ABOUTISSANTS DES PARTIES ARPENTÉES DE LA FRONTIÈRE EST DE LA PROVINCE DU MANITOBA