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Loi sur le directeur de l'établissement des soldats

L.R.M. 1990, c. 238

Loi sur le directeur de l'établissement des soldats

1 La Commission d'établissement des soldats remplacée par le directeur de l'établissement des soldats
2 Transfert des biens-fonds réservés à l'établissement des soldats
3 Transfert à la municipalité réputé approuvé
4 Transfert par le Canada