L.R.M. 1990, c. 238

Loi sur le directeur de l'établissement des soldats

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1		La Commission d'établissement des soldats remplacée par le directeur de l'établissement des soldats
2		Transfert des biens-fonds réservés à l'établissement des soldats
3		Transfert à la municipalité réputé approuvé
4		Transfert par le Canada