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Loi de 1928 sur l'incorporation de l'anse de l'angle nord-ouest du lac des Bois au territoire de la province

L.R.M. 1990, c. 235

Loi de 1928 sur l'incorporation de l'anse de l'angle nord-ouest du lac des Bois au territoire de la province

1 Consentement à l'élargissement des frontières provinciales
LOPIN A
LOPIN B
2 Date d'entrée en vigueur
3 Lois applicables
4
ANNEXE