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LRM 1990, c. 229: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 229

Loi constituant en corporation le « Winnipeg Winter Club »

1 Prorogation
2 Capital-actions
3 Siège social
4 Pouvoirs et fonctions
5 Administration
6 Délégation de pouvoirs
7 Transfert d'actions
8 Non-reconnaissance d'intérêt
9 Privilège sur les actions
10 Pouvoirs du conseil d'administration
11 Actionnaires
12 Rémunération des administrateurs
13 Responsabilités à l'égard des dettes
14(1) Pouvoirs d'emprunt
(2)
15 Application de la Loi sur les corporations