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LRM 1990, c. 226: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 226

Loi constituant en corporation « The Winnipeg Real Estate Board »

1 Prorogation
2 Pouvoirs
3 Objets de la Chambre
4 Conseil d'administration
5 Administration des affaires internes
6 Émission de billets à ordre et de lettres de change
7 Immunité des actionnaires
8(1) Assemblée électorale
(2)
(3) Mandat des administrateurs
(4) Autres affaires
(5) Défaut de tenir une assemblée électorale
9 Admission de nouveaux membres
10 Nomination d'arbitres
11 Arbitrage refusé
12(1) Soumission à l'arbitrage
(2) Énoncé des faits
13(1) Nomination du conseil d'arbitrage
(2) Responsabilité des arbitres
(3) Prescription
14 Serment des arbitres
15 Interrogation des témoins
16 Quorum aux assemblées générales des membres
17 Paiement des cotisations et pénalités
18 Preuve au procès
19 Rapport annuel au gouvernement
ANNEXES A, B et C