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LRM 1990, c. 224: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 224

Loi sur « The Winnipeg North-Eastern Railway Company Act, 1912 »

1 Abrogation de l'article 8
8 Siège social
2 Tranferts d'actions
3 Indemnisation des administrateurs
4 Promotion d'autres compagnies
5 Acquisition de biens
6 Vente de biens
7 Vente de concessions
8 Abrogations de certains articles
9 Loi intitulée « The Joint Stock Companies Act »
10 Abrogation de l'article 2
2 Application de la loi intitulée « The Manitoba Railway Act »
11 Loi et articles inopérants
12 Droit d'avoir des intérêts dans d'autres compagnies
13 Application de la loi intitulée « The Public Utilities Act »
14 Définition
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