Loi constituant en corporation la « Winnipeg Clinic »

L.R.M. 1990, c. 220

Loi constituant en corporation la « Winnipeg Clinic »

1 Prorogation
2 Objets
3 (1) Pouvoirs
(2)
4 Membres
5 Conseil
6 (1) Règlements administratifs, règles et règlements
(2) Mise en vigueur des règlements administratifs
(3)
7 Principal établissement
8 (1) Vérification
(2) Renseignements fournis au vérificateur
9 Revenu de la Clinique