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LRM 1990, c. 198: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 198

Loi constituant en corporation « The Trustees of the Victorian Order of Nurses at Winnipeg »

1 Prorogation
2 Pouvoirs de la Corporation
3 Conseil d'administration
4 Statut de membre et droit de vote
5 Création d'un fonds de dotation
6 Pouvoir d'emprunt
7 Lettres de change et billets à ordre
8 Effets à l'égard de biens-fonds
9 « Mortmain and Charitable Uses Act »
10 Loi publique