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LRM 1990, c. 197: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 197

Loi sur le Bureau de fiducie de l'Église presbytérienne au Canada

1 Définition de l'Église presbytérienne du Canada
2 Pouvoir d'acquisition
3 Dévolution des biens au Conseil
4 Dévolution de biens au Conseil
5 Transfert au Conseil des biens détenus par des fiduciaires
6 Libération des fiduciaires antérieurs
7 Pouvoir de faire exécuter les contrats en existence
8 Détention des revenus des fonds
9 Transfert de biens au Conseil en vue de la formation de congrégations
10 Dissolution de congrégations
11 Inapplication de la présente loi à certaines fiducies
12 Pouvoirs accessoires du Conseil
13 Immunité des membres
14 Passation de documents
15(1) Vacances au sein du Conseil
(2) Manière de combler les vacances
16 Pouvoir de destitution de membres du Conseil par l'assemblée générale
17 Rapports à l'assemblée générale
18 Pouvoir de l'assemblée générale d'adopter des règlements
19 Copies de documents
20 Lois relatives à la mainmorte
21 Entrée en vigueur de la présente loi