LRM 1990, c. 195: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 195

Loi constituant en corporation le « Thompson Golf Club »

1 Prorogation
2 Capital-actions
3 Siège social
4 Pouvoirs et fonctions
5(1) Conseil d'administration
(2) Élection des administrateurs et vote
(3) Mandat
6 Actionnaires
7(1) Délégation de pouvoirs
(2) Exercice des pouvoirs délégués
8(1) Transfert d'actions
(2) Appels de versements
(3) Droit de vote
(4) Rachat ou revente des actions par le Club
9 Intérêt non reconnu
10(1) Privilège sur les actions
(2) Intérêts en equity
(3) Renonciation
11(1) Règlements administratifs, règles et règlements
(2) Ratification des règlements administratifs
12 Rémunération des administrateurs
13(1) Pouvoirs d'emprunt
(2) Billets à ordre
14 Discrimination