Loi constituant en corporation le « Southwood Golf and Country Club »

L.R.M. 1990, c. 188

Loi constituant en corporation le « Southwood Golf and Country Club »

1 Prorogation
2 (1) Capital-actions
(2) Émission d'actions
(3) Apports
(4) Apports non libérés
(5) Comptes en capital déclaré
(6) Versements au compte en capital déclaré
(7) Appels de versements
2.1 (1) Résolutions
(2) Avis concernant l'appel de versements
(3) Appels de versements laissés en souffrance
2.2 (1) Restrictions
(2) Transfert d'actions
3 Siège social
4 Pouvoirs et fonctions
5 (1) Conseil d'administration
(2) Élection des administrateurs et vote
(3) Mandat
6 Actionnaires
7 (1) Délégation de pouvoirs
(2) Exercice des pouvoirs délégués
8 (1) Rachat d'actions
(2) Avis de rachat
(3) Contenu de l'avis et paiement
(4) Droit de rachat de la succession de l'actionnaire
(5) Avis
(6) Paiement du prix de rachat
(7) Actions non émises
(8) Dispositions subordonnées
9 Intérêt non reconnu
10 (1) Privilège sur les actions
(2) Intérêts en equity
(3) Renonciation
11 (1) Règlements administratifs, règles et règlements
(2) Ratification des règlements administratifs
12 Rémunération des administrateurs
13 (1) Pouvoirs d'emprunt
(2) Billets à ordre
14 Application de la Loi sur les corporations