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Loi constituant en corporation les Sœurs du Sauveur

L.R.M. 1990, c. 187

Table des matières

1 Prorogation
(2) Autre dénomination
2 Conseil
3 Pouvoirs à l'égard des biens réels et personnels
4 Passation de documents
5 Pouvoirs d'emprunt
6 Pouvoirs généraux
7 Compte rendu

NOTE : La présente loi remplace le c. 100 des « S.M. 1968 ».