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LRM 1990, c. 186: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 186

Loi constituant en corporation Les Soeurs de la Présentation de Marie

1 Prorogation
2 Siège social
3 Conseil
4 Pouvoirs de la Corporation
5 Biens
6 Passation de documents
7(1) Pouvoirs d'emprunt
(2) Billets à ordre et lettres de change
8 Valeur locative annuelle
9 Pouvoirs divers
10 Compte rendu