Loi constituant en corporation le « Seven Oaks General Hospital »

L.R.M. 1990, c. 180

Table des matières

1 Définitions
2 Prorogation
3 Objets
4 Fins de bienfaisance
(2) Rémunération
(3) Responsabilité des administrateurs
(4) Discrimination interdite
5 Pouvoirs de la Corporation
6 Conseil d'administration
(2) Nomination par écrit
(3) Dirigeants honoraires
(4) Chef de l'administration
7 Pouvoirs du conseil
(2) Règlements administratifs
8 Siège social
9 Vérification

NOTE : La présente loi remplace le c. 132 des « S.M. 1970 ».