Loi constituant en corporation « The Salvation Army Golden West Centennial Lodge »

L.R.M. 1990, c. 179

Loi constituant en corporation « The Salvation Army Golden West Centennial Lodge »

Table des matières

1 Maintien
(2) Objets
2 Pouvoirs
(2) Personne physique
3 Conseil d'administration
(2) Vacances
4 Nominations
(2) Comités permanents
(3) Comités spéciaux
5 Autres pouvoirs du conseil d'administration
(2) Ratification par le conseil dirigeant