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Loi constituant en corporation le Collège universitaire William et Catherine Booth de l'Armée du Salut

L.R.M. 1990, c. 178

Loi constituant en corporation le Collège universitaire William et Catherine Booth de l'Armée du Salut

1 Constitution en corporation
1.1 Objets
2 Membres
3 Siège social
4 Pouvoirs du collège universitaire
5 (1) Biens devant être utilisés à des fins d'enseignement
(2) Pas d'avantage personnel
6 (1) Membres du conseil
(2) Nomination des membres
7 Pouvoirs du conseil
8 Dons
9 Affiliation à d'autres collèges et universités
10 Pouvoir de conférer des grades