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LRM 1990, c. 177: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 177

Loi sur les biens de l'Armée du Salut, Canada-Ouest

1 Transfert de biens au conseil de direction de l'Armée du Salut, Canada-ouest
2(1) Avis écrit au registraire de district
(2) Signature de l'avis
(3) Droits de 25 ¢ pour chaque inscription
3 Preuve de la transmission de titre
4 Droit d'acheteur de bonne foi
5(1) Cessions, dons ou legs au conseil
(2) Pouvoirs non conférés par le présent article
(3) Pouvoirs du conseil
6 Passation des instruments
7 Titre
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