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LRM 1990, c. 173: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 173

Loi constituant en corporation le « St. Paul's College »

1(1) Prorogation
(2) Objets
2 Membres du Collège
3 Preuve du statut de membre
4 Siège social
5(1) Biens
(2) Dévolution des droits acquis par testament
(3) Droit d'intenter une action
6 Dévolution de biens et droits à « St. Paul's High School »
7(1) Cession valide
(2)
(3) Enregistrements non nécessaires
8 Affiliation à l'Université du Manitoba
9 Pouvoirs et règlements administratifs
10 Droits des créanciers
11 Biens et cumuls