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LRM 1990, c. 171: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 171

Loi constituant en corporation le « St. John's College »

1 Prorogation
2 Pouvoirs de la Corporation
3 Affectation des biens
4 Rapports au lieutenant-gouverneur en conseil
5 Octroi de diplômes
6 Passation d'instruments
7 Dévolution de biens à la Corporation
8 Loi publique