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LRM 1990, c. 169: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 169

Loi constituant en corporation la « St. James Scholarship Foundation »

1 Prorogation
2(1) Membres
(2) Organismes représentés
(3) Nominations et destitutions
3(1) Dirigeants de la Fondation
(2) Secrétaire et trésorier
(3) Nouveau mandat
4(1) Pouvoirs à l'égard des revenus
(2) Revenus non distribués
5 Pouvoirs supplémentaires
6(1) Placements permis
(2) Placements interdits
7 Application d'autres lois