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Loi constituant en corporation le « St. Charles Country Club »

L.R.M. 1990, c. 168

Loi constituant en corporation le « St. Charles Country Club »

1 Prorogation
2 Pouvoirs, mission et fins du Club
3 Capital-actions
4 (1) Composition du conseil
(2) Élection des administrateurs
(3) Élection
(4) Mandat
(5) Réélection
(6) Vacances
5 (1) Délégation de pouvoirs
(2) Pouvoirs des comités
6 Pouvoirs et fonctions des administrateurs
7 Privilèges du Club
8 Rémunération des administrateurs
9 Responsabilité des administrateurs
10 (1) Pouvoirs d'emprunt
(2) Approbation des émissions de titres
(3) Convocation de l'assemblée
11 Application de la Loi sur les corporations