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LRM 1990, c. 167: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 167

Loi constituant en corporation l'Hôpital général de Saint-Boniface

1(1) Prorogation
(2) Objectifs
2(1) Pouvoirs
(2) Restriction quant à l'acquisition de biens-fonds
(3)
(4) Biens-fonds acquis par forclusion
3 Utilisation des revenus
4 Siège social
5 Oeuvres
6 Règlements administratifs
7 Règles en vigueur
8 Fondés de pouvoirs
9 Passation de documents
10 Industries
11 Transfert de biens réels
12 Rapports