Skip to main content
LRM 1990, c. 166: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 166

Loi constituant en corporation « The St. Andrew's Society of Winnipeg »

1 Prorogation
2 Pouvoirs
3 Acte constitutif et règlements administratifs
4 Dirigeants
5 Responsabilité des membres
6 Perte d'intérêt
7 Expulsion de membres
8 Assemblée annuelle
9 Pouvoirs d'emprunt
10 Montant des biens réels qui peuvent être détenus