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LRM 1990, c. 165: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 165

Loi constituant en corporation « The St. Andrew's River Heights United Church Foundation »

1 Prorogation
2(1) Composition de la Fondation
(2) Membres
(3) Vacances
3 Siège social
4 Objets
5 Rémunération des membres
6 Pouvoirs
7 Pouvoirs du conseil
8 Dissolution