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LRM 1990, c. 160: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 160

Loi sur la « Royal Trust Corporation of Canada »

1 Substitution
2(1) Dévolution des biens et des droits
(2) Dépot non obligatoire
3(1) Continuation des poursuites contre la Compagnie Trust Royal
(2) Poursuites contre la « Royal Trust Corporation of Canada »
4(1) Réclamations contre le Compagnie Trust Royal
(2) Jugements contre la « Royal Trust Corporation of Canada »
5 Exceptions au transfert et à la substitution
6 Effet d'une déclaration pour l'application de la présente loi