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Loi constituant en corporation « The Royal Lake of the Woods Yacht Club »

L.R.M. 1990, c. 157

Loi constituant en corporation « The Royal Lake of the Woods Yacht Club »

1 (1) Prorogation
(2) Objets
2 Pouvoirs
3 Responsabilité des membres
4 à 6 Abrogés
7 Pouvoirs d'emprunt
8 Émission de lettres de change et de billets à ordre
9 Souscription d'hypothèques et émission d'effets