LRM 1990, c. 149: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 149

Loi constituant en corporation le « Riverview Golf & Country Club »

1 Prorogation
2 Capital-actions
3 Siège social
4 Pouvoirs et fonctions
5(1) Conseil d'administration
(2) Élection des administrateurs
(3) Mandat
6 Actionnaires
7(1) Délégation de pouvoirs
(2) Exercice des pouvoirs délégués
8(1) Transfert d'actions
(2) Appels de versement
(3) Droit de vote
(4) Rachat ou revente des actions par le Club
9 Intérêt non reconnu
(1) Privilège sur les actions
(2) Intérêts en equity
(3) Renonciation au privilège
11(1) Règlements administratifs, règles et autres règlements
(2) Ratification des règlements administratifs
12 Rémunération des administrateurs
13(1) Pouvoir d'emprunt
(2) Billets à ordre
14 Adhésion sans discrimination