LRM 1990, c. 144: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 144

Loi sur « The Prowse Prize Fund »

1 Titre
2 Dévolution du fonds à l'Université
3 Remise annuelle du prix
4 Revenu non dépensé
5 Règlements régissant la remise du prix
6 Approbation des règlements
7 Règlement des différends
8 Validité des actes du conseil