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LRM 1990, c. 129: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 129

Loi sur « The Northern Trusts Company »

1 Prorogation
2(1) Objets et pouvoirs
(2) Objets et pouvoirs
3 Dépositaire
4 Autres pouvoirs
5 Nomination par un tribunal
6 Révocation de l'approbation
7 Ordonnances et jugements d'un tribunal
8 Application de la Loi sur les fiduciaires
9 Responsabilité
10 Pouvoir de détention de biens réels
11 Pouvoir de prêter et d'emprunter
12 Prêts sur hypothèques
13 Fusion avec une autre compagnie ou achat
14 Placements
15 Capital-actions
16 Conseil d'administration
17 Pouvoirs des administrateurs
18 Rapports annuels
19 Appels de versements