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LRM 1990, c. 127: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 127

Loi constituant en corporation « The Northern Extension Railway Company »

1 Constitution en corporation
2 Application de la loi intitulée « The Manitoba Railway Act »
3 Lignes de chemin de fer à construire
4 Construction de lignes télégraphiques et téléphoniques
5 Administrateurs provisoires
6 Capital-actions
7 Subventions
8 Première assemblée des actionnaires et élection des administrateurs
9 Droits de vote
10 Qualification des administrateurs
11 Date de l'assemblée générale annuelle
12 Assemblées générales extraordinaires
13 Droit d'être actionnaire et administrateur
14 Émission d'obligations
15 Charges prioritaires sur les biens
16 Transfert d'obligations
17 Appels de versements
18 Mandataires des administrateurs
19 Fusion avec « the Canadian Northern Railway Company »
20 Dépôt de l'entente auprès du commissaire aux chemins de fer
21 Clauses de l'entente
22 Ratification par les actionnaires
23 Tramsfert des éléments d'actif
24 Créanciers de la Compagnie
25 Substitution de la compagnie issue de la fusion
26 Achat d'autres chemins de fer
27 Acquisition d'autres chemins de fer
28 Vente ou location des lignes et des biens de la Compagnie
29 Règlements administratifs
30 Transbordement de grains
31 Installation permettant l'échange de trafic avec d'autres compagnies
32 Délai de construction
33 Formes d'énergie
34 Acquisition de biens-fonds
35 Billets à ordre et lettres de change
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