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Loi constituant en corporation Les Sœurs de Miséricorde de Winnipeg

L.R.M. 1990, c. 111

Table des matières

1 Prorogation
(2) Objets
2 Pouvoirs de la Corporation
3 Conseil d'administration
(2) Pouvoirs du conseil
(3) Dirigeantes
4 Conditions d'association
5 Nom des membres
6 Droits des membres
7 Représentation des membres
8 Siège social
9 Certificat du chancelier

NOTE : La présente loi remplace le c. 29 des « S.M. 1969 (1st sess.) ».