Skip to main content
LRM 1990, c. 110: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 110

Loi constituant en corporation le « Misericordia General Hospital »

1 Prorogation
(2) Objet
2 Pouvoirs de poursuivre des travaux et des entreprises
3(1) Conseil d'administration
(2) Pouvoirs
(3) Président et vice-président
(4) Comité de direction
(5) Immunité des membres et des administrateurs
4 Siège social
5 Transfert de biens