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LRM 1990, c. 103: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 103

Loi constituant en corporation le « Menno Simons College »

1 Prorogation
2 Objets
3(1) Composition du Collège
(2) Pouvoirs
4 Siège social
5 Acquisition de biens
6 Donations
7 Affectation des biens à des fins éducatives
8 Affiliation
9(1) Rapport au ministre
(2) État vérifié
(3) Autres rapports
10 Pouvoirs de décerner des diplômes