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LRM 1990, c. 93: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 93

Loi constituant en corporation « The Manitoba Community Newspapers Association »

1 Prorogation
2 Siège social
3 Objets
4 Règlements administratifs
5 Traites, billets à ordre et chèques
6 Pouvoir d'acquisition
7 Autres éléments d'actif
8 Pouvoir d'emprunt
9 Pouvoir de placement
10 Administrateurs
11(1) Pouvoirs des administrateurs
(2) Ratification des règlements administratifs
12 Aucun profit
13 Rapports