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LRM 1990, c. 90: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 90

Loi de 1888 constituant en corporation la compagnie de chemin de fer Manitoba Central

1 Constitution en corporation
2 Pouvoirs de la Compagnie de construire des lignes de chemin de fer
3 Construction de lignes télégraphiques et téléphoniques
4 Application de la loi intitulée « The Railway Act »
5 Administrateurs provisoires et pouvoirs
6 Capital-actions
7 Souscription d'actions
8 Boni et prêts en vue de la construction
9 Première assemblée des actionnaires et élection des administrateurs
10 Élection des administrateurs
11 Droit de vote
12 Qualification des administrateurs
13 Date de l'assemblée générale annuelle
14 Assemblées générales extraordinaires
15 Transferts à la Compagnie
16 Droit d'être actionnaire et administrateur
17 Émission d'obligations
18 Charges prioritaires sur les biens
19 Détenteurs d'obligations
20 Transfert d'obligations
21 Appels de versementss
22 Pouvoir de louer ou d'acheter d'autres lignes de chemin de fer
23 Pouvoir de louer ses propres lignes
24 Acquisition de biens-fonds
25
26 Fusions interdites
27 Dépôt d'un cautionnement auprès du trésorier provincial
28 Émission d'actions libérées
29 Pouvoirs d'acquisition de lignes partiellement construites
30 Pouvoir de prise de possession
31 Entrée en vigueur de la présente loi
ANNEXE A
ANNEXE B