LRM 1990, c. 86: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 86

Loi constituant en corporation le « Lutheran Council in Canada »

1 Prorogation
2 Siège social
3 Buts
4 Pouvoirs d'acquisition de biens
5 Donation au Conseil
6 Refus de dons
7 Emprunts
8 Placements
9 Profit des membres
10(1) Textes réglementaires
(2) Règlements administratifs de l'Association
(3) Règlements sur le conseil d'administration
11 Conseil d'administration
12 Membres, actif et passif de l'Association
13 Application de la Loi sur les corporations