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LRM 1990, c. 85: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 85

Loi constituant en corporation le « Luther Home »

1 Prorogation
2 Siège social
3 Objets
4 Pouvoirs d'acquisition de biens
5 Tarifs
6 Donation à la Corporation
7 Refus de dons
8 Emprunts
9 Placements
10 Profit des membres
11 Règlements administratifs, règles et règlements
12 Conseil de la Corporation
13 Application de la Loi sur les corporations