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LRM 1990, c. 82: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 82

Loi constituant en corporation la « King Edward Lodge, Number 93, Ancient, Free and Accepted Masons »

1 Prorogation
2(1) Pouvoirs généraux
(2) Pouvoir d'emprunt
(3) Règlements administratifs, règles et règlements
3 Gestion des biens
4(1) Biens réels en excès
(2) Passation d'instruments
5 Placements
6 Cautionnement
7 Fonds et biens sous le contrôle de la Corporation
8 Départ des membres
9 Immunité des membres